La Médiation


C’est un processus structuré amiable de communication éthique qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants à la médiation au cœur duquel un tiers – le médiateur – omnipartial, sans pouvoir décisionnel ou consultatif, indépendant au regard des dispositifs institutionnels tant privés que publics, avec la seule autorité que lui reconnaissent les parties, favorise par des entretiens confidentiels entre les personnes ou les organisations la création ou le rétablissement, la gestion, du lien social, la prévention ou le règlement de la situation en cause par la mise en place de solutions élaborées et formalisées par un accord entre les parties.     

La médiation est conventionnelle quand elle est initiée par les parties elles-mêmes soit parce qu’elle a été prévue au sein d’un contrat (clause de médiation) soit parce qu’elle a été décidée d’un commun accord par les parties, postérieurement à la survenance du litige.
Il s’agit d’un processus extrajudiciaire, procédure souple et organisée qui se déroule suivant les modalités convenues par le médiateur avec les parties et qui peut intervenir dans de nombreux litiges :
-   les conflits entre particuliers : différends de voisinage, entre bailleurs et locataires,
    copropriétaires, etc.
-   les conflits familiaux : crise, séparation, divorce, enfants, problèmes relationnels avec les   

    grands-parents, entre fratries, familles recomposées, successions,etc...
-   les conflits dans le monde du travail ou associatif : difficultés entre membres, responsables,
    salariés, etc.
-   les litiges de consommation : clients et fournisseurs, prestataires, etc.
-   les litiges entre professionnels ou litiges commerciaux.
-   les conflits interculturels.
-   les conflits dans le domaine de la santé.
Après un entretien d’informations, en cas d’engagement en médiation, une convention de médiation est établie. La participation financière à la charge de chacun y est précisée ainsi que les modalités de règlement. Si un accord est formalisé à la fin de la médiation, les parties peuvent décider ensemble de le garder confidentiel ou de le faire homologuer par un juge.

 

 

La médiation est judiciaire quand elle est ordonnée par un magistrat dans le cadre d’une procédure engagée devant une juridiction et repose sur
-   L’accord des parties pour y recourir.
-   Le recours à un médiateur indépendant du juge et tenu à la confidentialité.
-   Un certain contrôle du juge sur le contenu de la solution amiable lorsque les parties, d’un 

     commun accord, en demandent l'homologation.
-   La garantie que le juge saisi ne prononcera pas de décision sur le fond durant le temps de la
     médiation qui est cependant limité (3 mois, une fois renouvelables).
Une provision à valoir sur les honoraires du médiateur est ordonnée puis consignée par les parties. Les fonds sont débloqués à la fin de la médiation au profit du médiateur.


 

Le processus de médiation.


Un entretien d’informations permet de présenter les règles et le cadre de la médiation, d’expliquer le rôle du médiateur et d’évaluer si la médiation est bien adaptée à votre situation.

Si une convention de médiation est décidée :
Les médiateurs de
MPS pratiquent

-   Un entretien préliminaire individuel qui permet – avec chaque partie concernée – en un travail d’accompagnement et dialogue en co-construction médiateur/médié d’établir un premier diagnostic commun du conflit tenant compte des besoins des parties et d’évaluer les objectifs à atteindre.

 

-   Les séances plénières de médiation permettent à tous les participants de se réunir et de dialoguer en vue d’une solution au litige satisfaisante pour chacun.


La médiation et les avocats

La médiation est avant tout une rencontre humaine. Tous les participants sont concernés.

Le médiateur mène le processus de médiation et est maître des modalités d'exécution de sa mission.

 

L'avocat qui accompagne son client en médiation ne « plaide » pas mais est « au service »

de la médiation en participant à cet espace de co-construction, de compréhension et d'écoute mutuelles en vue de trouver, développer une solution satisfaisante pour chacune des parties.

Par exemple : il conseille, aide à clarifier une position, apporte une information complémentaire, etc...


Le coût de la médiation

Nous consulter.
Nos honoraires constituent la rémunération d’un service professionnel. Ils sont fixés en fonction de la nature de la médiation et spécifiés dans la convention de médiation.
Selon le cas, les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance dans le cadre de votre garantie protection juridique. Informez-vous.